Maison

Comment demander un permis de construire ?

Vous souhaitez réaliser de gros travaux de construction, d’aménagement ou de construction ? Il faudra obtenir le permis de construire avant d’entamer quoi que ce soit. Toutes les démarches s’effectuent en mairie. La base, c’est la constitution du dossier de permis de construire. Pour cela, découvrez les éléments essentiels qui le composent, c’est à dire : la demande et ses annexes.

 

La demande de permis de construire

Comme toutes formalités administratives, il faut une demande pour obtenir un permis de construire. La demande n’est pas manuscrite, mais préétablie sous forme de Cerfa. Il existe tout d’abord le Cerfa n° 13 406 pour l’aménagement d’une construction existante, l’agrandissement de votre maison ou de ses annexes.

Le Cerfa n° 13 409 de son côté, est destiné pour toute construction concernant un parc d’attractions, une exploitation agricole, un  terrain de camping, un établissement recevant du public, une  aire de stationnement, un logement collectif, un lotissement ou encore un terrain de sports ou de loisirs. Outre l’une de ces demandes, il est nécessaire de compléter le dossier avec des pièces justificatives pour servir d’analyse.

 

Les pièces justificatives qui complètent le dossier

Il existe plusieurs pièces justificatives qui complètent le dossier de permis de construire. Tout d’abord, vous aurez besoin du plan de situation du terrain qui permet de connaître la situation du terrain par rapport à la commune et les règles d’urbanisme qui y sont applicables.

Le plan de situation du terrain doit indiquer l’échelle et la direction du Nord. Joignez également le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier.  Le plan de masse est la présentation du projet dans sa totalité. Il indiquer l’échelle et la direction du Nord.

Le plan de masse est également un document qui doit faire apparaître les maisons à construire, les parties du terrain à creuser, les arbres existants (ceux que vous souhaitez garder et ceux à supprimer), les maisons existantes sur le terrain, l’emplacement prévu pour le système d’assainissement individuel, leurs dimensions et l’emplacement exact des annexes de la maison. Ensuite, vous devez compléter le dossier de permis de construire avec le plan en coupe.

Ce document doit faire apparaitre l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le profil du terrain avant et après les travaux. Le plan en coupe affiche également le volume extérieur des constructions. Le plan des façades et des toitures de son côté, permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Ce document est d’ailleurs obligatoire pour le permis de construire pour l’aménagement des combles.

 

Les documents graphiques pour le dossier de permis de construire

Les documents graphiques sont parfois obligatoires pour le dossier de permis de construire. Vous devez en effet joindre dans le dossier :

– un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;

– une photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain, à fournir en 4 exemplaires.